Découvrir la notion de l’hypothèque

Découvrir la notion de l’hypothèque

mars 21, 2023 Non Par Patrimoine Casa

Afin d’acquérir un bien immobilier, le prêt immobilier sera votre premier recours. Néanmoins, en vue de vous attribuer un crédit, la banque vous demande une garantie sur le bien en question. L’hypothèque figure alors parmi ces garanties. Dans cet article, nous allons revenir sur différents aspects de l’hypothèque.

Comment définir cette garantie bancaire ?

Les organismes de financement sont prudents par essence. En effet, avant d’accorder un prêt immobilier ou autre, ils tâchent d’obtenir une garantie comme l’hypothèque, le nantissement ou encore la caution. Considérée comme la garantie la plus sûre, l’hypothèque permet aux banques de saisir votre bien en cas d’insolvabilité.

L’hypothèque peut se faire sur le bien que compter acheter. Elle s’applique aussi sur n’importe quel bien de votre patrimoine immobilier. Le but est de financer un projet en toute aisance.

Par ailleurs, l’acte hypothécaire doit être réalisé par un notaire. Ce dernier se charge de l’enregistrement de ce document au service de la publicité foncière (bureau des hypothèques). Comme vous le constatez, l’hypothèque est une procédure lourde que les propriétaires essaient d’éviter à tout prix.

Notez que cette garantie bancaire ne vous prive pas de gérer votre propriété comme bon vous semble. En effet, il est possible de louer un bien hypothéqué sans trop d’effort, et ce, depuis 2019. Vous pouvez aussi vendre un bien hypothéqué à condition de lever l’hypothèque. Le notaire se charge alors de payer le créancier (banque par exemple).

Si vous parvenez à rembourser votre prêt par anticipation, l’inscription hypothécaire prend fin par le biais d’une simple mainlevée. Notez qu’il est généralement intéressant d’acquérir un bien immobilier encore hypothéqué. Cependant, assurez-vous que le prix de vente soit supérieur à la dette restante du propriétaire. Sans quoi, le préteur peut saisir le bien !

Finalement, un bien immobilier peut faire l’objet d’une garantie pour plusieurs crédits. En cas d’insolvabilité, les créanciers sont remboursés selon leurs rangs hypothécaires. Évidemment, si le bien ne couvre pas toutes les dettes de l’emprunteur, ce dernier encourt des sanctions pénales.

Si vous comptez acquérir un bien hypothéqué, nous vous recommandons tout de même de vous tourner vers une agence immobilière. En effet, les agents immobiliers tâcheront toujours de défendre vos intérêts. Ils sont aussi à même de repérer les vraies opportunités quant aux achats immobiliers.

Les avantages

L’hypothèque est applicable sur la plupart des crédits immobiliers. En outre, cette garantie vous apporte les avantages suivants :

  • Obtenir un prêt plus facilement.
  • Augmenter votre taux d’endettement.
  • Augmenter la période de remboursement.
  • Pouvoir hypothéquer tous types de biens immobiliers.
  • Pouvoir réaliser un investissement locatif et compenser les mensualités.
  • Etc.

Les risques liés à cette “sûreté“

Bien qu’elle soit une pratique avantageuse pour l’emprunteur, l’hypothèque peut être risquée. En effet, les frais d’hypothèque forment presque 1,5 % du montant de votre prêt immobilier. De plus, ces frais seront intégralement à votre charge. En toute évidence, afin de mettre fin à une hypothèque, vous devez payer une mainlevée. Ces frais varient entre 0,7 et 0,8 % du montant du crédit.

Finalement, la saisie du bien est le risque le plus important quant à l’hypothèque. De surcroit, en cas d’insolvabilité, votre emprunteur tend toujours à vendre le bien hypothéqué rapidement. Il arrive alors que la somme encaissée ne couvre pas votre dette.

Combien coute une hypothèque ?

Comme vous le constatez, l’hypothèque offre de multiples avantages aux emprunteurs, et ce, en dépit des risques à encourir. Cependant, ces avantages ne sont pas gratuits. En effet, lorsque vous optez pour un crédit hypothécaire, vous devez prévoir des frais assez élevés (1,5 % de la somme empruntée).

Ces frais se composent de plusieurs parties, dont les frais de notaire. Chargé entre autres d’enregistrer l’hypothèque auprès du SPF, ce dernier obtient des émoluments assujettis à la TVA (20 %). Les frais hypothécaires couvent également la taxe de publicité foncière, les émoluments de formalités et débours ainsi que la contribution de sécurité immobilière.

De plus, si vous remboursez votre crédit en avance ou que vous vendez votre bien hypothéqué, prévoyez une mainlevée. Il s’agit aussi d’un acte notarié.

Les alternatives

Vous l’avez compris, l’hypothèque est une option parmi d’autres quand il s’agit de crédit immobilier. En effet, le privilège de prêteurs de deniers offre presque les mêmes avantages avec un cout moindre.

En effet, il s’agit aussi d’un acte de notaire qui coute uniquement entre 0,5 et 1 % de la somme empruntée. L’exonération de la taxe de publicité foncière explique en partie cet abattement. En revanche, il est impossible de recourir à cette alternative, si vous comptez acquérir un logement en cours de construction.

La caution est également une alternative de l’hypothèque. Cette garantie consiste à faire appel à un établissement proposant une protection. L’organisme garant étudie votre dossier en premier lieu. Si vous êtes retenu, il s’engage à payer vos mensualités en cas d’insolvabilité. Le principal avantage d’une telle alternative est que ces établissements ne saisissent généralement pas votre bien lors d’un défaut de paiement.